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Pension alimentaire : les revenus de votre concubin(e) sont-ils pris en compte par le juge aux affaires familiales ?

Le 21 décembre 2015
Votre avocat Maître Audrey GADOT, en droit de la Famille à Nanterre, vous conseille sur vos questions en matière de pension alimentaire.
 
Vous êtes divorcé ou séparé de votre conjoint et avez ensemble un enfant. Vous avez refait votre vie et votre ex conjoint sollicite une pension alimentaire destinée à l’entretien et l’éducation de votre enfant.

Par arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la première chambre civile (n° de pourvoi : 14-25.132), la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, le juge aux affaires familiales ne doit pas tenir compte des revenus de votre concubin(e) lorsqu’il fixe le montant de la pension alimentaire mise à votre charge pour votre enfant. Légifrance - Arrêt du 21 Octobre 2015.

En effet, votre concubin n’a aucune obligation alimentaire à l’égard de votre enfant. Ses revenus ne peuvent pas être pris en compte dans la fixation de la pension dont vous êtes seul(e) redevable.

Cependant, le juge aux affaires familiales tient compte des revenus de votre concubin(e) dans l’appréciation de vos charges qui sont ainsi réduites et qui augmentent votre capacité contributive. 
 
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