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Modification de la pension alimentaire de votre enfant et éléments nouveaux

Le 07 mai 2020

Dans un arrêt récent rendu le 6 novembre 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°18_19128), il a été rappelé qu'en cas de demande de modification du montant de la pension alimentaire destinée à votre enfant, alors qu'une décision a déjà été rendue antérieurement, le juge aux affaires familiales devra apprécier les éléments nouveaux au jour où il rend sa décision.

Il tiendra alors compte de votre situation au jour où il statue pour apprécier votre demande mais il regardera également la situation de votre ex conjoint laquelle aura peut être également évolué.

Ainsi si de nouveaux éléments intervenus postérieurement au dépôt de votre requête apparaissent, le juge aux affaires familiales en tiendra compte.