"Il n'est de cause indéfendable, si ce n'est celle du renoncement"
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Avocat pour divorce à Nanterre

Maître Audrey GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, met en œuvre ses compétences pour vous conseiller dans le cadre de votre demande de divorce.

I. Vous souhaitez divorcer rapidement et à l’amiable, votre avocat vous conseille de choisir le divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux ne s'entendent plus et décident de se séparer, ils demandent au Juge aux Affaires Familiales le divorce.

Il existe plusieurs types de divorce mais votre avocat en droit de la famille à Nanterre vous conseillera toutes les fois que cela est possible, de choisir le divorce par consentement mutuel via la rédaction d’une convention par acte d’avocat.

Cette procédure est plus rapide et moins couteuse.

Elle permet surtout d’aboutir à un accord équilibré, respectant les droits de chacun (époux et enfants).

Votre avocat en droit de la famille sera attentif à vos demandes et mettra en œuvre ses compétences pour préserver vos intérêts et vous conseiller.

Divorcer par consentement mutuel est possible lorsque les époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences c’est-à-dire :

  • l’autorité parentale,
  • le mode de résidence des enfants (chez l’un ou l’autre des parents, résidence alternée),
  • le droit de visite et d’hébergement dit classique ou élargi
  • la pension alimentaire destinée aux enfants,
  • le sort du domicile conjugal,
  • la prestation compensatoire,
  • les aspects patrimoniaux etc.

Attention, la procédure de divorce par consentement mutuel a changé depuis plusieurs années.

Les époux, assistés et conseillés par leur avocat, formaliseront leur accord par la rédaction d’une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats.

Cette convention leur sera adressée par recommandé faisant courir un délai de 15 jours (à compter du dernier des époux qui réceptionne le recommandé).

A l’issue des 15 jours, un rendez-vous commun de signature de la convention sera fixé.

Les époux signeront leur convention (acte sous signature privée contresigné par leurs avocats) laquelle sera adressée au notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire déposera ensuite la convention au rang de ses minutes.

Une attestation de dépôt sera ensuite adressée et les formalités de transcription effectuées par les avocats.

Cette procédure est plus rapide.

Votre avocat à Nanterre au Barreau des Hauts-de-Seine, Maître Audrey GADOT, vous reçoit également en consultation avant toute procédure afin de vous conseiller sur le type de divorce le plus adapté à votre situation, bien que la voie d'une solution amiable est toujours à privilégier lorsqu'elle est possible.

Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions et interrogations

Comment divorcer si vous n'êtes pas d'accord avec votre époux ?

Votre avocat vous reçoit et vous conseille afin de choisir la procédure la plus adaptée.

Il existe plusieurs types de divorce envisageable, quand la procédure amiable n’est pas possible.

Pour autant, la procédure de divorce a été réformée et depuis le 1er janvier 2021, toutes les demandes sont contenues dans un seul document appelé assignation.

Cette assignation contient trois parties :

  • Les mesures provisoires
  • Le prononcé du divorce
  • Les conséquences du divorce.

Les trois types de divorce existent encore.

Pour rappel, il s’agit du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Cela signifie que les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais il peut rester des désaccords sur les conséquences du divorce. C’est le juge qui tranchera les désaccords.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé lorsque les époux sont séparés de fait depuis au moins 1 an au lieu de 2 ans sous l’ancienne Loi.

Enfin, le divorce pour faute est celui dans lequel les époux se reprochent des griefs (infidélité, violences conjugales, etc). Cette procédure est plus longue, plus onéreuse et l’issue peut être incertaine.

III. Comment faire en cas d’urgence

Il existe des situations où le climat familial est tellement délétère qu’elle impose de saisir en urgence un juge aux affaires familiales afin que des mesures provisoires soient fixées.

C’est souvent le cas lorsqu’il y a des violences conjugales, la privation des enfants par l’un des époux.

Dans ce cas il est urgent de saisir le juge aux affaires familiales pour protéger et préserver l’équilibre de chacun mais surtout celui des enfants.

Dans cette hypothèse, l’avocat rédigera une requête afin d’être autorisé à assigner à bref délai et ainsi obtenir du juge aux affaires familiales une décision urgente.

Quelle que soit la procédure envisagée, votre avocat mettra tout en œuvre pour vous conseiller et vous défendre dans la cadre de votre procédure de divorce, devant les Tribunaux judicaires NANTERRE (92), VERSAILLES (78), PARIS (75), CRETEIL (94), EVRY (91), BOBIGNY (93), MELUN ET MEAUX (77). Votre avocat est aussi compétent pour prendre en charge votre dossier devant les Tribunaux de Province (LILLE, AMIENS, COMPIEGNE, LYON, BORDEAUX etc).

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