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Le Juge des Enfants a placé votre enfant : que faire contre cette décision ?

Le 11 mars 2016
Votre avocat à Nanterre, Maître Audrey GADOT, vous informe de vos droits en matière de placement de votre enfant.
Le Juge des Enfants a décidé du placement de votre enfant et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision.

Vous pouvez la contester en faisant appel.
Veillez toutefois à respecter les conditions prévues par la Loi pour que votre appel soit pris en compte.

Il arrive parfois que le parent, désarmé par le fait de se voir retirer son enfant, ne soit pas attentif à la décision de placement qui lui est notifiée par le Juge et que, lorsqu’il souhaite contester la décision, il est déjà trop tard.

En effet, lorsque vous recevez le jugement rendu par le Juge des Enfants, il est indiqué que vous pouvez faire appel sous certaines conditions :

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de placement pour faire appel. Cette démarche doit être faite au Greffe Civil de la Cour d’Appel (exemple à la Cour d’Appel de PARIS pour les décisions du Juge des Enfants de BOBIGNY à la Cour d’appel de VERSAILLES pour les décisions du Juges des Enfants de NANTERRE) en vous y déplaçant muni de la copie de la décision.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Greffe de la Cour d’Appel compétente en y joignant une copie de la décision rendue par le Juge.

Je vous conseille d’avoir recours à un avocat qui vous aidera à préparer votre défense devant la Cour d’Appel si vous n’en aviez pas au stade de l’audience qui s’est tenue devant le Juge des Enfants. Votre avocat pourra faire toute démarche utile pour espérer une audience rapide.

Depuis la réforme du 15 mars 2002, la Cour d’Appel doit rendre une décision dans les trois mois à compter du jour où vous avez fait appel lorsqu’il s’agit d’un placement provisoire. Mais ce délai est peu contraignant car sans conséquence en cas de non-respect.
 
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